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Les sénateurs votent le compte personnel d'activité et son application aux agents publics

Par Caroline Cordier

22 juin 2016 à 15h27

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au 22 juin les dispositions relatives à la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) et à son application aux agents publics.

Le CPA, qui comprend notamment le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilit…

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