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La commission mixte paritaire parvient à un accord sur la loi République numérique

Par Géraldine Tribault

1 juillet 2016 à 13h36

La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 29 juin dernier pour examiner le projet de loi relatif à la République numérique. Elle est parvenue à un "texte ambitieux", estime la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Dans un communiqué, elle indique que "cette synthèse enrichie des travaux des deux assemblées permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique dans les prochaines années". Ce projet de loi apporte de nouveaux outils et de nouvelles ressources…

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