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Projet de loi Travail - 49.3 / FPH - Apprentis / FHF - Stratégie e-santé 2020 / Vaccination - Concertation

Par La rédaction

5 juillet 2016 à 15h49

[Économie] Le Gouvernement engage une nouvelle fois sa responsabilité sur le projet de loi Travail

Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois, en application de l'article 49.3 de la Constitution, engagé ce 5 juillet la responsabilité du Gouvernement à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels— texte précédemment intitulé projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de…

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