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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
5 juillet 2016 à 14h52
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Présidée par le député Georges Fenech (Les Républicains, Rhône) et avec pour rapporteur son homologue Sébastien Pietrasanta (Socialiste, écologiste et républicain, Hauts-de-Seine), la commission d'enquête sur lesmoyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a présenté ses conclusions à la presse ce 5 juillet. Son rapport, mis en ligne le 12 juillet, a été approuvé à l'unanimité (moins deux abstentions) par les membres de la commission. Parmi les quarante…