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Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Par Pia Hémery
7 juillet 2016 à 13h16
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Après la parution le 24 mai d'un décret relatif aux hôpitaux de proximité et à leur nouveau modèle de financement mixte, trois arrêtés publiés ce 7 juillet au Journal officiel viennent parfaire la mise en œuvre de cette réforme. Le premier fixe la liste des hôpitaux concernés par le dispositif, le deuxième détermine les modalités de versement des ressources, le troisième fixe la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition régionale. Ainsi 243 hôpitaux de proximité de tous statuts juridiques…
