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SSR
La liste des missions d'intérêt général des établissements SSR est officialisée
Par Jérôme Robillard
11 juillet 2016 à 15h30
Programmée par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale, l'arrivée des missions d'intérêt général (Mig) dans le champ des SSR est effective. Un premier arrêté fixait le montant régional des crédits. Un second dresse la liste des Mig spécifiques au secteur. Comme les établissements soumis à la T2A, les établissements SSR disposent de dotations pour la recherche dans le cadre des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri).
Ainsi, les établissements…
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