Le Synerpa dépose un recours contentieux pour faire modifier le calcul du taux directeur des Ehpad

Malgré le désaveu du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) lors de l'examen des projets de décret d'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le 6 juillet dernier, le Synerpa l'assure encore aujourd'hui : il "est globalement satisfait" des dispositions de la loi et des textes d'application. Le syndicat "entend toutefois contester le décret relatif aux modalités de calcul de revalorisation des prix hébergement", détaille-t-il dans une note.

Paru le…