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Les ARS peuvent désormais faire elles-mêmes appel à la réserve sanitaire

Par Thomas Quéguiner

25 juillet 2016 à 13h47

En application de l'article 174 de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret sorti ce 23 juillet au Journal officiel se propose de simplifier le régime administratif et financier de la réserve sanitaire, aujourd'hui gérée par l'Agence nationale de santé publique (ANSP ou Santé publique France). Il assouplit également les modalités de mobilisation de cette réserve, offrant désormais aux directeurs généraux d'ARS la possibilité d'y faire directement appel "en cas de situation sanitaire…

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