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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
26 juillet 2016 à 15h46
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L'affaire a commencé en 2009, lorsque la préfecture et le département du Val-d'Oise ont nommé un administrateur provisoire pour gérer les onze établissements médico-sociaux et l'entreprise adaptée de l'association Le Colombier. Par la suite, en mars 2010, neuf structures ont été confiées à l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (Adapt) et deux à l'association Handicap autisme association réunie du Parisis (Haarp). Après plusieurs péripéties judiciaires…
