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20 ans de la loi Handicap
Le fonds d'insertion des personnes handicapées a atteint son but dans la fonction publique
Bref médico-social
Règlement intérieur - Conférences des financeurs / Médecine du travail - Services à la personne
Par La rédaction
27 juillet 2016 à 13h07
[Politique de santé] Le modèle de règlement intérieur des conférences des financeurs est fixé par arrêté
Le ministère des Affaires sociales et la Santé publie au Journal officiel (JO) du 27 juillet le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Chaque conférence doit se munir d'un tel document, qui précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'instance, ainsi que celles relatives à la prévention des conflits d'intérêts. Le …
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