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Article
Le secteur de la santé s'équipe de leviers contre les violences sexistes et sexuelles
Trois décrets précisent la réforme de la territorialisation de la politique de santé
En application de la loi de Santé, qui réforme la mise en œuvre régionale des politiques nationales, trois décrets viennent d'être publiés. L'un d'eux précise les modalités d'adoption du projet régional de santé tandis que deux autres détaillent la définition des territoires de démocratie sanitaire et les relations des ARS avec l'Assurance maladie.
Par Cécile Rabeux
28 juillet 2016 à 12h48
La loi de Santé a modifié les règles relatives à la territorialisation de la politique sanitaire et réformé notamment le projet régional de santé et la…
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