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Charlotte Parmentier-Lecocq défend l'urgence d'un plan Grand âge dans une tribune
Par Agathe Moret
1 août 2016 à 16h03
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"Va-t-il falloir revenir sur les décisions prises jusqu’au 6 juillet 2016, dans le cadre d’une autorisation de travaux (AT) ou d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ?" C'est la question que pose, ce 29 juillet, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) au regard de la dernière décision du Conseil d'État. Saisie par plusieurs associations d'usagers pour excès de pouvoir*, l'instance conclut en effet que le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif …
