18h16
Interview
"Ce que j'ai aimé par-dessus tout c'est le militantisme au service des personnes âgées"
Le Gouvernement présente une solution de repli pour les dérogations de mise en accessibilité
Par Agathe Moret
1 août 2016 à 16h03
"Va-t-il falloir revenir sur les décisions prises jusqu’au 6 juillet 2016, dans le cadre d’une autorisation de travaux (AT) ou d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ?" C'est la question que pose, ce 29 juillet, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) au regard de la dernière décision du Conseil d'État. Saisie par plusieurs associations d'usagers pour excès de pouvoir*, l'instance conclut en effet que le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif …
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