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Offre sanitaire et médico-sociale
L'Institut de cancérologie de Bourgogne dévoile son nouveau centre à Dijon
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Les voies veineuses périphériques soulèvent un enjeu majeur de sécurité des soins
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La mutualisation est une clé de la fonction achat pour les établissements médico-sociaux
Par Caroline Cordier
2 août 2016 à 12h42
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La Cour de cassation a rendu un avis le 11 juillet dernier indiquant qu'il n'est pas permis au préfet de "différer la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du temps strictement nécessaire à l’élaboration de l’acte". La cour statuait à la demande formulée par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil (Val-de-Marne). Le JLD avait relevé qu’un patient avait été admis le 13 mai 2016 en hospitalisation compl…
