17h50
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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
En bref
Loi Travail - Conseil constitutionnel / Tiers payant - Délais de paiement
Par La rédaction
5 août 2016 à 10h35
[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail
Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces derniers ont tout d'abord …
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