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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
9 août 2016 à 14h19
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Les plafonds 2016 des forfaits journaliers de soins et de transport pour les petites unités de vie et les accueils de jour autonomes viennent d'être fixés par un arrêté, publié le 9 août au Journal officiel. Concernant les petites unités de vie, dont la capacité d'accueil n'excède pas vingt-cinq places, le plafond du forfait journalier de soins s'élève à 13,14 euros (€), soit 10 centimes de plus qu'en 2015 (lire ci-contre). Le forfait transport pour ces établissements passe quant à lui de 11,70 …
