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Article
La carence de l'État est sanctionnée dans la prise en charge inadaptée d'un enfant autiste
Le comptable du CH de Pont-de-Beauvoisin est jugé débiteur de près de 300 000 euros
Par Clémence Nayrac
26 août 2016 à 14h51
Les faits remontent à l'exercice 2012 et ont été jugés en audience publique le 10 février 2016. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son jugement le 19 juillet dernier : le comptable du CH Yves-Touraine de Pont-de-Beauvoisin (Isère) est jugé débiteur d'un peu plus de 295 000 euros (€). Une somme qui correspond à l'admission de créances en non-valeur pour un montant de 257 000 € au budget principal et de 38 000 € au budget annexe correspondant à l'Ehpad.
Trois charges…
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