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Le baromètre 2025 de l'opérateur de compétences santé épingle la pression budgétaire
En bref
Dépakine - Taxe / Régime de retraite - Polypensionnés
Par La rédaction
30 août 2016 à 13h19
[Politique de santé] Le député Gérard Bapt propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine
Rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le député Gérard Bapt (SER, Haute-Garonne) propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Il propose une taxe flottante qui s'élève à 0,1% ou 0,2% pour la première année, un taux qui sera…
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