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La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Bref médico-social
Mutualisation - Temps syndical / Convention - Aide à domicile
Par La rédaction
31 août 2016 à 16h07
[Collectivités] La Direction générale des collectivités locales rappelle les règles de mutualisation des crédits de temps syndical
Dans une note d'information, datée de fin juillet, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille le principe de mutualisation des crédits de temps syndical entre un centre de gestion et des collectivités ou établissements qui ne lui sont pas affiliés. L'obligation d'affiliation ne concerne que les communes n'employant pas plus de 350 agents. La loi du…
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