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Dialogue social

Un guide paritaire d'application de l'accord temps partiel du privé non lucratif vient d'être validé

Plus de deux ans après son extension, l'accord temps partiel de la branche des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (Bass) fait de nouveau l'actualité. Son guide paritaire d'application vient en effet d'être validé en commission de branche cet été. Sans surprise, il a été signé par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif* (Unifed) et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, pour le collège salariés, également…

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