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Un guide paritaire d'application de l'accord temps partiel du privé non lucratif vient d'être validé

Par Lydie Watremetz

7 septembre 2016 à 16h33

Plus de deux ans après son extension, l'accord temps partiel de la branche des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (Bass) fait de nouveau l'actualité. Son guide paritaire d'application vient en effet d'être validé en commission de branche cet été. Sans surprise, il a été signé par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif* (Unifed) et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, pour le collège salariés, également signataires historiques…

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