17h48
Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
En bref
Employeurs - Impôt à la source / Élections professionnelles - TPE / Insee - Taux de pauvreté
Par La rédaction
7 septembre 2016 à 15h34
[Ressources humaines] Bercy adresse une première notice aux employeurs sur la mise en place début 2018 du prélèvement à la source
Le 2 septembre, la FHF a décidé de relayer une étude technique générale sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu, rédigée fin juillet par le ministère de l'Économie et des Finances et adressée aux employeurs, ici dénommés "collecteurs". Ce document d'une vingtaine de pages rappelle que l'entrée en vigueur du nouveau dispositif est fixé…
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