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Les députés approuvent l'idée d'un seul sous-objectif pour l'Ondam hospitalier

Par Thomas Quéguiner

22 septembre 2016 à 10h25

Réunie ce 21 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au projet défendu par le Gouvernement de refondre en un seul et même sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) les deux sous-objectifs actuellement consacrés aux établissements de santé : celui dédié aux structures financées par T2A, d'un montant de 58,1 milliards d'euros (Md€) cette année ; celui qui s'adresse aux établissements hors T2A (SSR, psychiatrie), qui atteint…

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