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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en 60 articles

Le PLFSS 2017 comprend soixante articles. Les principales dispositions touchant le secteur sanitaire et médico-social figurent dans la troisième partie relative aux dispositions sur les recettes et l'équilibre de la Sécurité sociale pour l'exercice 2017. En particulier au titre 4, à savoir les dispositions relatives à la branche maladie.

Par La rédaction

26 septembre 2016 à 16h21

Au cœur de la troisième partie relative aux dispositions sur les recettes et l'équilibre de la Sécurité sociale pour l'exercice 2017, le titre 4, à savoir les dispositions…

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