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Le refus de participer aux études nationales des coûts pourra désormais être pénalisé

Par le biais d'un décret publié ce 30 septembre au Journal officiel, le Gouvernement confirme que la participation des établissements de santé aux études nationales de coûts (ENC) ne reposera plus désormais uniquement sur du volontariat mais va devenir fortement incitative avec un double risque de pénalité financière à la clé. Cette évolution répond à l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (lire ci-contre).

À l'issue de chaque procédure…

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