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Bref médico-social

Décret - Adaptation des logements / La Poste - Axeo Services / Enquête judiciaire - Inondations de Biot / FIPHFP - Seine-Saint-Denis

Par La rédaction

4 octobre 2016 à 14h31

[Immobilier] Un décret détaille les modalités relatives aux travaux d'adaptation de logement de personnes handicapées ou en perte d'autonomie

Un décret publié au Journal Officiel du 30 septembre fait entrer en vigueur de nouvelles dispositions concernant l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie aux frais des locataires. Le texte, qui a par ailleurs fait l'objet d'un avis du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), liste les travaux de transformation limitatifs…

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