Les sénateurs ratifient l'ordonnance de simplification du régime des associations et des fondations

Huit mois après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l'ordonnance de juillet 2015 pour la simplification du régime des associations et des fondations était toujours en débat. La commission des lois du Sénat a adopté le 28 septembre la proposition de loi, en lui apportant quelques modifications inspirées des conclusions du rapport du sénateur Jacky Deromédi représentant les Français établis hors de France (Les Républicains). C'est finalement un autre véhicule lé…