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Un décret sur le numéro de sécurité sociale comme identifiant national sera soumis d'ici fin 2016

Par Géraldine Tribault

20 octobre 2016 à 12h51

Une première version du décret portant sur l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (Nir) — numéro de sécurité sociale — comme identifiant national de santé (INS) sera soumise à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'État d'ici la fin de l'année. Dans sa présentation à la journée des industriels du 13 octobre dernier, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) précise que…

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