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PLFSS 2017

Les députés rendent les Cpom obligatoires pour le handicap et allongent l'expérimentation Paerpa

Saisie de 442 amendements, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé ce 19 octobre l'examen du PLFSS pour 2017. Parmi les ajustements adoptés par les députés, comptent notamment la gestion de l'Aspa, l'expérimentation Paerpa et l'évolution des Cpom dans le champ du handicap.Après deux jours d'examen, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en a fini d'étudier les premiers amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité…

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