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PLFSS 2017
Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine sera introduit par amendement gouvernemental
Par Jérôme Robillard
24 octobre 2016 à 20h38
Il était jusqu'ici l'absent de marque du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine — un antiépileptique qui provoque des malformations du fœtus — devrait finalement faire l'objet d'un amendement gouvernemental. Alors que les débats s'ouvrent ce 25 octobre à l'Assemblée nationale, il ne fait cependant pas partie des amendements déposés par le Gouvernement en date du 21 octobre. Ce fonds était absent de la première mouture…
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