17h58
Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
La FHP-MCO conseille le double recours concernant la dégressivité tarifaire
27 octobre 2016 à 09h05
La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal inter-régional de la tarification sanitaire et sociale (Titss). Une juridiction spécialisée dont la compétence est régie par le Code de l'action sociale et des familles. Selon ce dernier, "les recours dirigés contre les décisions prises par le directeur…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
