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Une psychologue d'Ehpad obtient réparation pour son embauche irrégulière comme agent contractuel

Par Cécile Rabeux

28 octobre 2016 à 16h11

Les établissements publics peuvent embaucher des agents contractuels pour des emplois permanents mais sous certaines conditions seulement. Lorsque la nature des fonctions le justifie, lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'occuper le poste ou encore si l'emploi nécessite des compétences hautement spécialisées. La loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit par ailleurs que les emplois à temps non complet d…

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