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PLFSS 2017

Les députés adoptent en séance publique une nouvelle version des Cpom rénovés pour le médico-social

Après quatre jours de débats, l'Assemblée nationale a finalisé ce 28 octobre l'examen du PLFSS 2017. Prévue pour vote en scrutin public le 2 novembre prochain, la nouvelle version du texte évince notamment la nature prévisionnelle des financements complémentaires et intègre la négociation des frais de siège dans celle du Cpom.Réunis en séance publique de l'Assemblée nationale ce 28octobre, les députés ont achevé l'examen des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la…

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