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Le document d'information au patient sur le coût des prestations reçues se déploiera dès 2017

Présente dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2015 (article 78) ainsi que dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 94), la remise d'un document informant le patient du coût de l'ensemble des prestations délivrées par un établissement de santé sera effective à partir du 1er janvier 2017. Un décret a été publié en ce sens dans le Journal officiel du 3 novembre 2016. Le texte…

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