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En Bref

Conseil d'État - Crèches de Noël / Professions libérales - Grève le 24 novembre

Par La rédaction

10 novembre 2016 à 16h42

[Collectivités] Le Conseil d'État autorise sous conditions les crèches de Noël

À quelques semaines des fêtes de fin d'année, le Conseil d'État a rendu sa décision concernant l'installation temporaire de crèches de Noël dans un emplacement public. La haute autorité a choisi d'autoriser cette initiative mais sous certaines conditions. Dans les bâtiments, sièges d'une collectivité ou d'un service public, l'agencement en question doit présenter "un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les …

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