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Droit

L'indemnisation amiable des victimes de la Dépakine risque de se heurter au refus du laboratoire

Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés a été voté par l'Assemblée nationale. Il repose sur le principe de la négociation amiable mais le laboratoire Sanofi ne semble pas enclin à accepter ces négociations. Ce dispositif est adossé à l'Oniam, qui se retournera contre les responsables si la négociation amiable échoue.Les députés ont adopté à l'unanimité le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine(commercialisé par le laboratoire Sanofi) et ses dérivés,…

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