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PLFSS 2017

Le Sénat rejette sans discussion l'ensemble du PLFSS 2017 en deuxième lecture

Par Cécile Rabeux

1 décembre 2016 à 17h07

Après l'échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a entamé une nouvelle navette parlementaire. Tandis que l'Assemblée nationale est pratiquement revenue, le 28 novembre, au texte adopté en première lecture (lire notre article), le Sénat a purement et simplement rejeté l'ensemble du texte le 1er décembre. La commission des affaire sociales a donné mandat à son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC…

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