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Article
1,8 milliard d'euros ont été déployés en 2025 pour l'accès aux soins et le vieillissement
Un cahier des charges détaille l'une des trois voies possibles pour constituer une équipe de soins
Par Cécile Rabeux
2 décembre 2016 à 15h10
En application de la loi de santé, le cahier des charges apportant une définition complémentaire de l'équipe de soins a été publié ce 2 décembre au journal officiel. Un nouvel article au Code de la santé publique (L1110-12) apporte déjà des éléments. Il précise que "l'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention…
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