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L'Agence du numérique en santé appelle à anticiper l'évolution du référentiel hébergeur
En bref
Établissements privés - Contrôle des comptes / PPCR - Catégorie C / Cades - Bilan 2016 / Politique générale - Bernard Cazeneuve
Par La rédaction
14 décembre 2016 à 16h58
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …
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