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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
22 décembre 2016 à 11h12
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Jugeant les conditions de sécurité à la naissance à la maternité du CH de Decazeville (Aveyron) non réunies, l'ARS Occitanie a fait savoir ce 22 décembre par communiqué qu'elle prolonge de six mois la suspension partielle de l'activité obstétricale. Celle-ci a déjà été suspendue pour trois mois à titre conservatoire le 6 octobre dernier après le décès d'une mère et son enfant lors d'un accouchement. La décision prise par la directrice générale de l'ARS, Monique Cavalier, motivée "pour éviter qu'…