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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Bref médico-social
Masseurs-kinésithérapeutes - Ostéopathes / Carte mobilité inclusion - Personnes handicapées
Par La rédaction
28 décembre 2016 à 16h53
[Droit] Le Conseil d'État rejette la requête de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur la formation des ostéopathes
Le 23 décembre, la décision du Conseil d'État est tombée : "La requête du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est rejetée". Ce dernier demandait l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 12 septembre 2014, relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. La juridiction a détricoté un par un tous les arguments présentés par l'ordre…
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