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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Lydie Watremetz
28 décembre 2016 à 11h08 (mis à jour le 2 janvier 2017 à 10h33)
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Information mise à jour : Le décret relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) est paru au Journal officiel du 31 décembre. Les dispositions détaillées dans ce texte entreront en vigueur à partir du 1er mars 2017.
La dernière version du projet …