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L'Agence du numérique en santé appelle à anticiper l'évolution du référentiel hébergeur
En bref
DH et D3S - Règles éthiques / Loi Montagne - Promulgation /
Par La rédaction
30 décembre 2016 à 15h04
[Éthique] Deux décrets précisent aux DH et D3S les règles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale
Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires, notamment ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un premier décret met ainsi en œuvre l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi de directeur d'hôpital (DH) ou d'établissements…
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