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Un arrêté précise les onze dysfonctionnements graves à signaler obligatoirement dans les ESSMS

Annoncé par décret, l'arrêté précisant les modalités de signalement des dysfonctionnements graves et des événements pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient d'être publié. Entre les faits et l'analyse jusqu'aux répercussions médiatiques, il propose en annexe un formulaire type.

Par Lydie Watremetz

2 janvier 2017 à 16h37

Une semaine après la publication du décret rendant obligatoire au 1er janvier le signalement de tout dysfonctionnement grave ou événement menaçant la santé, la sécurité ou le bien-être des…

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