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Un arrêté précise les onze dysfonctionnements graves à signaler obligatoirement dans les ESSMS

Annoncé par décret, l'arrêté précisant les modalités de signalement des dysfonctionnements graves et des événements pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient d'être publié. Entre les faits et l'analyse jusqu'aux répercussions médiatiques, il propose en annexe un formulaire type.Une semaine après la publication du décret rendant obligatoire au 1erjanvier le signalement de tout dysfonctionnement grave ou événement menaçant la santé, la sécurité ou le bien-être…

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