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Bref médico-social

Transfert ESMS - Office national des anciens combattants / Korian - Clinique SSR Yvelines

Par La rédaction

11 janvier 2017 à 15h33

[Offre de soins] Quatre étapes restent à franchir pour le transfert des ESMS de l'Office national des anciens combattants

Une instruction publiée le 11 janvier 2017 précise les opérations budgétaires et comptables à réaliser dans le cadre du transfert des établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG). L'environnement législatif et réglementaire du transfert des 18 établissements et services médico-sociaux (ESMS) de l'office a été fixé dans…

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