17h58
Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
La certification des hébergeurs de données de santé interviendra au plus tard en 2019
Les conditions de reconnaissance de la force probante d'un document médical numérique comportant des données de santé à caractère personnel ont été publiées concomitamment à la nouvelle procédure de certification des hébergeurs. Deux ordonnances sont parues ce 13 janvier au Journal officiel.
Par Pia Hémery
13 janvier 2017 à 15h57
Deux ordonnances relatives aux données de santé à caractère personnel ont été publiées au Journal officiel ce 13 janvier. L'une remplace l'agrément des hébergeurs par un certificat et harmonise les conditions…
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