18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Une ordonnance ouvre la mise à disposition aux GCS des agents publics des établissements publics
Par Jérôme Robillard
13 janvier 2017 à 15h39
Le Gouvernement procède à un toilettage réglementaire des groupements de coopération sanitaire (GCS). Une ordonnance a été publiée en ce sens dans l'édition du 13 janvier du Journal officiel. Ce texte est divisé en deux chapitres principaux. Le premier porte sur la création, l'organisation et le fonctionnement des GCS. Le second concerne l'harmonisation du régime de mise à disposition des agents publics et sur les instances représentatives du personnel (IRP).
L'ordonnance ouvre la mise à disposition…
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