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Par Thomas Quéguiner
20 janvier 2017 à 15h35
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Au Journal officiel (JO) ce 20 janvier, le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie une ordonnance dans laquelle il apporte six précisions pour "sécuriser" et "alléger" le processus de fusion des établissements publics de santé. En quoi consiste précisément ces dispositions ? D'une part, le texte stipule très clairement que l'intégralité des droits et obligations des structures fusionnant est transféré au nouvel hôpital. "Ce point était en effet souvent source d'incompréhension pour…
