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Bref sanitaire

SPH - Dossier candidature / ARS - Étrangers malades / Migrants - Carnet de santé / Épinal - Pigeons / Alsace - IRM

[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO

Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la…

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