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Le chantier réglementaire d'envergure ouvert par la loi de Santé reste encore inachevé

La loi de Santé a ouvert, via ses quelque 220 articles, la voie à l'élaboration d'un corpus règlementaire d'envergure, avec des centaines de décrets et d'arrêtés annoncés. Un an après la promulgation du projet de loi, certains de ces textes d'application sont encore en attente de publication, notamment sur des sujets techniques et/ou "sensibles".

Par Caroline Cordier, Géraldine Tribault et Thomas Quéguiner

25 janvier 2017 à 17h04

Comme il faut s'y attendre, pour tout projet de loi "fleuve", le travail de rédaction ne n'arrête évidemment pas une fois le texte publié au Journal officiel…

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