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Les textes d'application sur l'accès aux données de santé commencent à être publiés

Le système national des données de santé issu de la loi de Santé entrera en fonction en avril prochain, de même que l'Institut national des données chargé de vérifier la cohérence des demandes. Une mise en œuvre détaillée dans deux décrets publiés au Journal officiel. D'autres travaux sont en cours, sur le modèle économique notamment.

Par Caroline Cordier, Géraldine Tribault et Thomas Quéguiner

25 janvier 2017 à 17h04

La question de l'ouverture des données de santé et de l'accès à ces données a suscité, au moment de la présentation en octobre 2014 en Conseil des ministres du projet…

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