Sur le fondement de l'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé, une ordonnance, présentée le 25 janvier en Conseil des ministres et parue ce 27 janvier au Journal officiel accompagnée de son rapport au président de la République, vise à améliorer le fonctionnement de la Haute Autorité de santé (HAS). Les évolutions concernent principalement la composition du collège et les relations de ce dernier avec les commissions spécialisées internes.

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